(Mise à jour : le jeudi 08 août 2025.)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente des services (séances de coaching), produits digitaux (formations, supports, webinaires) et accompagnements proposés par Saâd CHETTOUH sur le site www.saadchettouh.fr.
Toute commande ou prise de rendez-vous via ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
2. Identité de l’éditeur
Le Site est édité par : Saâd CHETTOUH
Saâd CHETTOUH – Auto-entrepreneur
Adresse : 3 impasse Jules Romain 44800 SAINT-HERBLAIN
SIRET : 51199267900023
Email : contact@saadchettouh.fr
Numéro de téléphone : 06 65 35 35 11
Responsable de la publication : Saâd CHETTOUH
3. Services proposés
Le site permet l’achat :
- de formations en ligne (accès immédiat ou différé) ;
- de séances de coaching individuel à distance ou en présentiel ;
- de produits numériques (replays, fiches-outils, e-books, etc.).
Chaque produit ou service est décrit sur une page dédiée précisant son contenu, ses modalités, sa durée d’accès et ses éventuelles contraintes techniques (accès en ligne, navigateur compatible, etc.).
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Saâd CHETTOUH se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité du produit ou service.
5. Commande
Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
La commande devient ferme et définitive après validation du paiement.
Une confirmation par email est envoyée automatiquement.
Saâd CHETTOUH se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de comportement inapproprié du client.
6. Paiement
Le règlement des prestations est exigible en totalité au moment de la commande.
Le client peut régler :
- par carte bancaire via les plateformes de paiement sécurisées proposées sur le Site (Stripe, PayPal ou équivalent) ;
- par virement bancaire sur le compte dont les coordonnées sont communiquées après validation de la commande.
Pour le virement, le client peut choisir :
– un paiement en une seule fois,
– ou un paiement en plusieurs fois (jusqu’à 4 échéances mensuelles maximum), sans frais supplémentaires.
Dans le cadre d’un paiement en plusieurs fois par virement :
- Le premier virement doit être effectué immédiatement à la commande ;
- Le client s’engage à mettre en place un ordre de virement programmé ou permanent depuis son établissement bancaire, pour les échéances suivantes, à la même date chaque mois ;
– Le client devra fournir par email à Saâd CHETTOUH :
– une preuve d’exécution du premier virement ;
– une preuve de l’ordre de virement permanent pour les échéances restantes.
La commande ne sera considérée comme confirmée qu’à réception effective du premier virement et de la preuve de programmation des suivants.
En cas de non-exécution d’une échéance (retard ou virement non reçu à date), l’accès aux services pourra être suspendu immédiatement, sans remboursement possible, jusqu’à régularisation.
Aucun échéancier personnalisé ne sera accordé.
Le non-respect de l’engagement de paiement total peut entraîner une mise en demeure ou une procédure de recouvrement.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux contenus numériques accessibles immédiatement après paiement, avec l’accord exprès du client et renoncement à son droit de rétractation ;
- aux services (coaching, accompagnement) pleinement exécutés avant la fin du délai légal de 14 jours.
En dehors de ces cas, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation en contactant : contact@saadchettouh.fr
8. Accès aux contenus numériques
Les produits numériques sont accessibles via un lien de téléchargement ou un espace personnel sécurisé. Les délais d’accès ou de livraison sont précisés lors de la commande. Sauf indication contraire, les contenus numériques sont accessibles pendant 6 mois à compter de l’achat. Aucun accès « à vie » n’est garanti. L’accès peut être suspendu temporairement pour maintenance ou mis à jour sans notification préalable.
Toute tentative de mise à disposition à des tiers, gratuite ou payante, par quelque moyen que ce soit (partage de lien, enregistrement d’écran, revente, publication) est interdite et fera l’objet de poursuites.
9. Report ou annulation des séances
Tout report de séance doit être demandé au moins 48h à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée, la séance sera considérée comme réalisée et restera due. Aucun remboursement ne sera effectué.
10. Obligations et responsabilité
Saâd CHETTOUH propose des accompagnements de coaching reposant sur une obligation de moyens et non de résultat. Le client est pleinement responsable de ses décisions, actions, comportements et de leurs conséquences.
Les services ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. Le coaching proposé ne constitue ni un diagnostic, ni une thérapie, ni une prescription. En cas de besoin, il revient au client de se tourner vers les professionnels de santé compétents.
11. Comportement du client
En cas de comportement agressif, diffamatoire, irrespectueux, ou contraire à l’éthique de l’accompagnement, Saâd CHETTOUH se réserve le droit de mettre fin unilatéralement à l’accompagnement, sans remboursement.
12. Propriété intellectuelle
Tous les supports, contenus numériques, vidéos, documents ou méthodes fournis sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, même partiel, est interdit. Toute infraction donnera lieu à poursuites civiles ou pénales.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client. Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le client peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de modification ou de suppression en écrivant à : contact@saadchettouh.fr. Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.
14. Médiation
En cas de litige non résolu amiablement, le client peut contacter un médiateur de la consommation habilité. Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr
15. Force majeure
Saâd CHETTOUH ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne internet majeure, maladie grave, etc.) ou d’événement imprévisible empêchant temporairement ou définitivement l’exécution du service.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de traduction, seul le texte en langue française fera foi. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
17. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande.
