1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site www.saadchettouh.fr (ci-après « le Site »), propriété de Saâd CHETTOUH. Toute navigation sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès (connexion, matériel, etc.) sont à la charge de l’utilisateur. Le site peut être temporairement inaccessible pour maintenance ou en cas de force majeure, sans droit à indemnisation.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect de la loi, de l’ordre public et des bonnes mœurs. Il s’interdit notamment de :
– nuire au bon fonctionnement du site (tentatives de piratage, surcharge, injection de code, etc.) ;
– extraire ou reproduire des contenus sans autorisation ;
– transmettre tout contenu diffamatoire, injurieux, illégal ou non sollicité via les formulaires ou outils de contact.
4. Formulaires et prise de contact
L’utilisateur peut contacter Saâd CHETTOUH via les formulaires du site ou prendre rendez-vous. En soumettant une demande, il garantit l’exactitude des informations fournies et accepte d’être contacté par email ou téléphone dans le cadre de la relation initiée. En remplissant un formulaire de contact, que ce soit pour une prise de rendez-vous ou une demande d’information, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente (CGV) et des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site et les accepter sans réserve.
5. Commandes et conditions contractuelles
Toute commande passée sur le site ou toute prise de rendez-vous est encadrée par les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site. L’utilisateur s’engage à les lire et les accepter avant toute commande.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, supports téléchargeables, structures de pages, codes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable.
7. Données personnelles
Les données collectées via le site sont traitées par Saâd CHETTOUH pour la gestion des relations avec les utilisateurs et clients. Conformément au RGPD, l’utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à : contact@saadchettouh.fr. Voir la politique de confidentialité pour plus de détails.
8. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des mesures d’audience. L’utilisateur peut gérer ses préférences via son navigateur ou consulter la politique de cookies.
9. Responsabilité
Saâd CHETTOUH ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site, de bug, d’incompatibilité technique ou d’interruption temporaire. Il décline toute responsabilité pour les contenus externes accessibles via des liens hypertextes.
10. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de la navigation sur le site.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige lié à leur application relève des tribunaux compétents français.
